Calendrier fiscal

La déclaration et le paiement des Impôts et Taxes est une obligation qui est régie par un calendrier annuel fixé par décret ministériel.

Certains impôts et taxes ont un caractère mensuel. D'autres ont une périodicité trimestrielle ou annuelle.

Si le dernier jour tombe sur un jour non ouvrable, l’exécution de l’obligation est reportée au premier jour ouvrable qui suit.

Au plus tard le 10 du mois

  • IUTS
  • TPA
  • TVA (RSI)
  • IMFPIC (Acompte trimestriel)
  • Retenue à la source sur les loyers
  • IRF
  • Taxes sur les tabacs
  • Droit de timbre
  • Licence
  • CSI (Contribution du secteur informel)

Au plus tard le 15 du mois

CSB (Contribution du secteur boisson)

Au plus tard le 20 du mois

  • TVA (Réel Normal)
  • IMFPIC (Acompte mensuel)
  • Retenue à la source TVA
  • Prélèvement à la source sur les ventes en régime intérieur
  • Retenue à la source sur les rémunérations versées à des prestataires non résidents au Burkina Faso
  • Retenue à la source sur les rémunérations versées à des prestataires résidents au Burkina Faso
  • Retenue à la source libératoire sur les sommes perçues par les personnes non immatriculées
  • IRC (Banques et Sociétés de Crédits)
  • IRVM
  • Taxes sur les boissons
  • Taxe unique sur les assurances

Si le dernier jour tombe sur un jour non ouvrable, l’exécution de l’obligation est reportée au premier jour ouvrable qui suit.

Au plus tard le 10 du mois

  • IUTS
  • TPA
  • Retenue à la source sur les loyers
  • IRF
  • Taxes sur les tabacs
  • Droit de timbre

Au plus tard le 15 du mois

CSB (Contribution du secteur boisson)

Au plus tard le 20 du mois

  • TVA (Réel Normal)
  • IMFPIC (Acompte mensuel)
  • Retenue à la source sur les rémunérations versées à des prestataires non résidents au Burkina Faso.
  • Retenue à la source sur les rémunérations versées à des prestataires résidents au Burkina Faso
  • Retenue à la source libératoire sur les sommes perçues par les personnes non immatriculées
  • Taxes sur les boissons

Au plus tard le 28 du mois

  • BNC (Déclaration de Résultats)

Si le dernier jour tombe sur un jour non ouvrable, l’exécution de l’obligation est reportée au premier jour ouvrable qui suit.

Au plus tard le 10 du mois

  • IUTS
  • TPA
  • Retenue à la source sur les loyers
  • IRF
  • Taxes sur les tabacs
  • Droit de timbre

Au plus tard le 15 du mois

  • CSB (Contribution du secteur boisson)

Au plus tard le 20 du mois

  • TVA (Réel Normal)
  • IMFPIC (Acompte mensuel)
  • Prélèvement à la source sur les ventes en régime
  • Retenue à la source TVA
  • Retenue à la source sur les rémunérations versées à des prestataires non résidents au Burkina Faso
  • Retenue à la source sur les rémunérations versées à des prestataires résidents au Burkina Faso
  • Retenue à la source libératoire sur les sommes perçues par les personnes non immatriculées
  • Taxes sur les boissons

Si le dernier jour tombe sur un jour non ouvrable, l’exécution de l’obligation est reportée au premier jour ouvrable qui suit.

Au plus tard le 10 du mois

  • IUTS
  • TPA
  • TVA (RSI)
  • IMFPIC (Acompte trimestriel)
  • Retenue à la source sur les loyers
  • IRF
  • Taxes sur les tabacs
  • Droit de timbre
  • Licence
  • CSI (Contribution du secteur informel)

Au plus tard le 15 du mois

  • CSB (Contribution du secteur boisson)

Au plus tard le 20 du mois

  • TVA (Réel Normal)
  • IMFPIC (Acompte mensuel)
  • Retenue à la source TVA
  • Prélèvement à la source sur les ventes en régime intérieur
  • Retenue à la source sur les rémunérations versées à des prestations non résidents au Burkina Faso
  • Retenue à la source sur les rémunérations versées à des prestataires résidents au Burkina Faso
  • Retenue à la source libératoire sur les sommes perçues par les personnes non immatriculées
  • IRC (Banques et Sociétés de Crédits)
  • IRVM
  • Taxes sur les boissons
  • Taxe unique sur les assurances

Avant le 30 du mois

  • BIC (Déclaration de Résultat et Paiement)
  • IUTS (Etat des sommes versées)

Si le dernier jour tombe sur un jour non ouvrable, l’exécution de l’obligation est reportée au premier jour ouvrable qui suit.

Au plus tard le 10 du mois

  •   IUTS
  •   TPA
  •   Retenue à la source sur les loyers
  •   IRF
  •   Taxes sur les tabacs
  •   Droit de timbre

Au plus tard le 15 du mois

  • CSB (Contribution du secteur boisson)

Au plus tard le 20 du mois

  • TVA (Réel Normal)
  • IMFPIC (Acompte mensuel)
  • Retenue à la source TVA
  • Prélèvement à la source sur les ventes en régime intérieur
  • Retenue à la source sur les rémunérations versées à des prestataires non résidents au Burkina Faso
  • Retenue à la source sur les rémunérations versées à des prestataires résidents au Burkina Faso
  • Retenue à la source libératoire sur les sommes perçues par les personnes non immatriculées
  • Taxes sur les boissons

Au plus tard le 30 du mois

  •  BIC (Société d’Assurance)

Si le dernier jour tombe sur un jour non ouvrable, l’exécution de l’obligation est reportée au premier jour ouvrable qui suit.
    

Au plus tard le 10 du mois

  •     IUTS
  •     TPA
  •     Retenue à la source sur les loyers
  •     IRF
  •     Taxes sur les tabacs
  •     Droit de timbre

Au plus tard le 15 du mois

  •     CSB (Contribution du secteur boisson)

Au plus tard le 20 du mois

  •     TVA (Réel Normal)
  •     IMFPIC (Acompte mensuel)
  •     Retenue à la source TVA
  •     Prélèvement à la source sur les ventes en régime intérieur
  •     Retenue à la source sur les rémunérations versées à des prestataires non résidents au Burkina Faso
  •     Retenue à la source sur les rémunérations versées à des prestataires résidents au Burkina Faso
  •     Retenue à la source libératoire sur les sommes perçues par les personnes non immatriculées
  •     Taxes sur les boissons

Si le dernier jour tombe sur un jour non ouvrable, l’exécution de l’obligation est reportée au premier jour ouvrable qui suit.
    

Avant le 11 du mois

  •     IUTS
  •     TPA
  •     Retenue à la source sur les loyers
  •     IRF
  •     Taxes sur les tabacs
  •     Droit de timbre

    Avant le 15 du mois

  •     CSB (Contribution du secteur boisson)

    Avant le 21 du mois

  •     TVA (Réel Normal)
  •     IMFPIC (Acompte mensuel)
  •     Retenue à la source TVA
  •     Prélèvement à la source sur les ventes en régime intérieur
  •     Retenue à la source sur les rémunérations versées à des prestataires non résidents au Burkina Faso
  •     Retenue à la source sur les rémunérations versées à des prestataires résidents au Burkina Faso
  •     Retenue à la source libératoire sur les sommes perçues par les personnes non immatriculées
  •     Taxes sur les boissons

 

Si le dernier jour tombe sur un jour non ouvrable, l’exécution de l’obligation est reportée au premier jour ouvrable qui suit.
  

Au plus tard le 10 du mois

  •     IUTS
  •     TPA
  •     Retenue à la source sur les loyers
  •     IRF
  •     Taxes sur les tabacs
  •     Droit de timbre

Au plus tard le 15 du mois

  •     CSB (Contribution du secteur boisson)

Au plus tard le 20 du mois

  •     TVA (Réel Normal)
  •     IMFPIC (Acompte mensuel)
  •     Retenue à la source TVA
  •     Prélèvement à la source sur les ventes en régime intérieur
  •     Retenue à la source sur les rémunérations versées à des prestataires non résidents au Burkina Faso
  •     Retenue à la source sur les rémunérations versées à des prestataires résidents au Burkina Faso
  •     Retenue à la source libératoire sur les sommes perçues par les personnes non immatriculées
  •     Taxes sur les boissons

 

Si le dernier jour tombe sur un jour non ouvrable, l’exécution de l’obligation est reportée au premier jour ouvrable qui suit.
  

Au plus tard le 10 du mois

  •     IUTS
  •     TPA
  •     Retenue à la source sur les loyers
  •     IRF
  •     Taxes sur les tabacs
  •     Droit de timbre

Au plus tard le 15 du mois

  •     CSB (Contribution du secteur boisson)

Au plus tard le 20 du mois

  •     TVA (Réel Normal)
  •     IMFPIC (Acompte mensuel)
  •     Retenue à la source TVA
  •     Prélèvement à la source sur les ventes en régime intérieur
  •     Retenue à la source sur les rémunérations versées à des prestataires non résidents au Burkina Faso
  •     Retenue à la source sur les rémunérations versées à des prestataires résidents au Burkina Faso
  •     Retenue à la source libératoire sur les sommes perçues par les personnes non immatriculées
  •     Taxes sur les boissons

 

Si le dernier jour tombe sur un jour non ouvrable, l’exécution de l’obligation est reportée au premier jour ouvrable qui suit.
    

Au plus tard le 10 du mois

  •     IUTS
  •     TPA
  •     TVA (RSI)
  •     IMFPIC (Acompte trimestriel)
  •     Retenue à la source sur les loyers
  •     IRF
  •     Taxes sur les tabacs
  •     Droit de timbre
  •     Licence
  •     CSI (Contribution du secteur informel)

Au plus tard le 15 du mois

  •     CSB (Contribution du secteur boisson)

Au plus tard le 20 du mois

  •     TVA (Réel Normal)
  •     IMFPIC (Acompte mensuel)
  •     Retenue à la source TVA
  •     Prélèvement à la source sur les ventes en régime intérieur
  •     Retenue à la source sur les rémunérations versées à des prestations non résidents au Burkina Faso
  •     Retenue à la source sur les rémunérations versées à des prestataires résidents au Burkina Faso
  •     Retenue à la source libératoire sur les sommes perçues par les personnes non immatriculées
  •     IRC (Banques et Sociétés de Crédits)
  •     IRVM
  •     Taxes sur les boissons
  •     Taxe unique sur les assurances

Si le dernier jour tombe sur un jour non ouvrable, l’exécution de l’obligation est reportée au premier jour ouvrable qui suit.
    

Au plus tard le 10 du mois

  •     IUTS
  •     TPA
  •     Retenue à la source sur les loyers
  •     IRF
  •     Taxes sur les tabacs
  •     Droit de timbre

Au plus tard le 15 du mois

  •     CSB (Contribution du secteur boisson)

Au plus tard le 20 du mois

  •     TVA (Réel Normal)
  •     IMFPIC (Acompte mensuel)
  •     Retenue à la source TVA
  •     Prélèvement à la source sur les ventes en régime intérieur
  •     Retenue à la source sur les rémunérations versées à des prestataires non résidents au Burkina Faso
  •     Retenue à la source sur les rémunérations versées à des prestataires résidents au Burkina Faso
  •     Retenue à la source libératoire sur les sommes perçues par les personnes non immatriculées
  •     Taxes sur les boissons

 

Si le dernier jour tombe sur un jour non ouvrable, l’exécution de l’obligation est reportée au premier jour ouvrable qui suit.
  

Au plus tard le 10 du mois

  •     IUTS
  •     TPA
  •     Retenue à la source sur les loyers
  •     IRF
  •     Taxes sur les tabacs
  •     Droit de timbre

Au plus tard le 15 du mois

  •     CSB (Contribution du secteur boisson)

Au plus tard le 20 du mois

  •     TVA (Réel Normal)
  •     IMFPIC (Acompte mensuel)
  •     Retenue à la source TVA
  •     Prélèvement à la source sur les ventes en régime intérieur
  •     Retenue à la source sur les rémunérations versées à des prestataires non résidents au Burkina Faso
  •     Retenue à la source sur les rémunérations versées à des prestataires résidents au Burkina Faso
  •     Retenue à la source libératoire sur les sommes perçues par les personnes non immatriculées
  •     Taxes sur les boissons