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ORGANISATION
GENERALE DE LA DGI |
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La Direction
Générale des Impôts (DGI) est une
structure
centrale du ministère chargé des finances.
Elle est
chargée de l’élaboration et de
l’application
de la législation fiscale intérieure, domaniale,
foncière et cadastrale.
Placée sous l’autorité d’un
Directeur
Général nommé par arrêté
pris en Conseil
des Ministres sur proposition du Ministre chargé des
Finances.
Le Directeur Général dirige, coordonne, anime et
contrôle les activités de la Direction
Générale des Impôts. |
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LES
SERVICES RATTACHES AU CABINET |
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sous l’autorité de Chefs de Services, les Services
rattachés veillent au bon fonctionnement
général
de la DGI : |
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LES
SERVICES CENTRAUX |
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| Placées
sous l’autorité de Directeurs, les Directions
Centrales
exercent leur compétence nationale dans un domaine
particulier : |
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LES SERVICES EXTERIEURS |
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Placées sous
l’autorité
de Directeurs, les services extérieurs que sont les
Directions
Régionales des Impôts sont chargés dans
leur
ressort territorial:
- De l’application de la
réglementation fiscale ; domaniale,
foncière et cadastrale;
- De l’animation, de la
coordination, du suivi et du contrôle de l’action
des
services placés sous leur autorité, en
collaboration avec
les Directions Centrales.
Chaque Direction Régionale
des Impôts comprend des services du siège et des
services provinciaux.
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ORGANIGRAMME |
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