Placée
sous l’autorité d’un Directeur, le Guichet Unique du Foncier est chargé de la facilitation et de la simplification des fromalités domaniales, foncières et cadastrales en permettant aux usagers d'effectuer en un même lieu les opérations y afférentes.Il comprend :
Le Service des Opérations de Mutation de la Délivrance des Titres d'Occupation (SDTO)
Placé
sous l’autorité d’un chef de service, le
Service de Délivrance des Titres d'Occupation est chargé de la réception des demandes de titres, de leur transmission aux services ou administrations concernés, de veiller au respect des délais de traitement et de la délivrance des titres.
Le Service des Evaluations et des Opérations de Bornage
(SEOB)
Placé
sous l’autorité d’un chef de service, le
Service des Evaluation et des Opérations de Bornage est chargé de la réception des demandes des opérations, de leur exécution ou de leur transmission aux services ou administrations concernés, de veiller au respect des délais de traitement et de la délivrance des actes y relatifs.
Le Service de la Législation des Actes et de la Certification des Signatures
(SLACS)
Placé
sous l’autorité d’un chef de service, le
Service de la Législation des Actes et de la Certification des Signatures est chargé de la législation des actes liés au foncier et à la certification des signatures des personnes requises pour l'établissement des titres.
Le Service du Recouvrement
(SR)
Placé
sous l’autorité d’un chef de service, le
Service du Recouvrement est chargé de la vente des timbres, de la perception des droits, taxes et frais divers, de la production de la comptabilité, du transfert des états statistiques de recouvrement aux receveurs concernés et de la poursuite des paiements.
