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LES
DIRECTIONS REGIONALES – SERVICES PROVINCIAUX |
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ORGANISATION
GENERALE |
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Les
services provinciaux des impôts installés au
chef-lieu des provinces sont organisés en Divisions
Fiscales.
Chaque Division Fiscale est placée sous la
responsabilité d’un chef de service
appelé Chef de Division Fiscale.
La Division Fiscale est chargée:
- de l’assiette de
l’impôt ;
- de la liquidation et du
contrôle des impôts, des droits et taxes en
matière de fiscalité
intérieure ;
- de l’instruction des
réclamations ;
- du recouvrement des
impôts de toute nature à l’exclusion des
redressements
- de l’accomplissement de
la formalité de l’enregistrement ;
- de la vente des timbres
fiscaux ;
- de l’instruction des
dossiers domaniaux ;
- de la délivrance des
titres d’occupation ;
- de l’accomplissement des
formalités de publicité
foncière ;
- de la liquidation et du
recouvrement des impôts, droits et taxes en
matière domaniale, foncière et cadastrale
- des tenues des
comptabilités y afférentes.
Les tâches de recouvrement sont confiées
à des Receveurs des Impôts, à des
Receveurs des Domaines et de la Publicité
Foncière placés sous
l’autorité directe du Chef de Division Fiscale. |
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CAS PARTICULIERS |
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services provinciaux installés dans les villes de
Ouagadougou et Bobo-Dioulasso sont organisés comme suit: |
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Une Division Fiscale
spéciale dite Division des Moyennes Entreprises
(DME) |
Placée sous
l’autorité d’un chef de service, la
division fiscale spéciale dite Division des
Moyennes Entreprises est chargée de
l’assiette, de la liquidation, du recouvrement et du
contrôle de l’impôt des personnes
physiques ou morales soumises au régime du réel
normal d’imposition autres que celles relevant des
contribuables de la Direction des Grandes Entreprises.
La Division des Moyennes Entreprises comprend :
- le Service
d’Assiette (SA): placé sous
l’autorité d’un chef de service, il est
chargé de l’assiette et des impôts de
toute nature y compris les redressements.
- la Recette des Impôts
(RI): placée sous l’autorité
d’un chef de service, elle est chargée du
recouvrement des impôts de toute nature y compris les
redressements, de l’accomplissement de la
formalité de l’enregistrement, de la vente des
timbres fiscaux et de la tenue de la comptabilité y
afférente.
- la Brigade de
Vérification Ponctuelle (BVP): placée sous
l’autorité d’un chef de service, elle est chargée
du contrôle fiscal ponctuel et du contrôle de
l’application de toutes dispositions fiscale, domaniale,
foncière et cadastrale.
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Des divisions fiscales |
| Placée
sous l’autorité d’un chef de service, la
division fiscale est chargée des contribuables relevant du
régime du réel simplifié
d’imposition. |
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