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REGLES
D'ETHIQUE DES AGENTS DES IMPÔTS |
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Collecter
l’impôt est une mission particulière et
difficile. Une telle responsabilité exige de
l’agent des impôts, en plus du respect des
obligations ordinaires résultant de son statut
d’agent de l’Etat, de réunir un certain
nombre de qualités et valeurs morales appelées
vertus.
La vertu, c’est l’effort pour bien se conduire et
tendre en toute chose vers le sommet, la perfection,
l’excellence. Les vertus sont nombreuses comme les faiblesses
qu’elles visent à combattre en nous et les
imperfections qu’elles aspirent à corriger dans
nos actes.
Cependant, douze d’entre elles correspondent aux exigences de
la mission de l’Administration fiscale. Elles constituent les
règles essentielles que tout agent des Impôts doit
strictement observer et pratiquer au quotidien.
Faisons de ces douze vertus notre credo, pour le bien du contribuable
et pour le rayonnement de notre Administration. |
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VERTU
N˚
1 : LA CONSCIENCE PROFESSIONNELLE. |
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La
conscience professionnelle est à l’agent des
impôts, ce que sont les racines et la sève
à l’arbre.
Travailler avec conscience,
c’est agir conformément à la loi,
observer scrupuleusement le secret professionnel et exécuter
ses tâches avec soin et sérieux,
honnêteté et sincérité.
La
conscience professionnelle est le socle de notre serment. |
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VERTU
N˚
2 : LA RIGUEUR |
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La
rigueur est pour l’agent des impôts, la recherche
permanente de l’excellence au double plan moral et technique.
Cette exigence repose sur la compétence et le refus du
laxisme dans l’accomplissement de notre devoir et de nos
tâches.
L’agent des Impôts doit avoir un
sens élevé de la responsabilité et
accomplir ses tâches de façon exclusive. |
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VERTU
N˚
3 : LA LOYAUTE |
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| La
loyauté, c’est le respect de la loi et des
institutions. Elle commande de servir l’Administration
fiscale et d’une manière
générale l’Etat, avec
honnêteté et droiture, engagement et
dévouement. |
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VERTU
N˚
4 : LE SENS DU SERVICE PUBLIC |
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Le
sens du service public, c’est la disposition à
toujours agir dans l’intérêt
général et pour le bien de la
collectivité.
L’agent des Impôts doit
éviter d’utiliser ses fonctions et son pouvoir
pour consentir des avantages indus à un contribuable.
Il ne
doit jamais tirer un profit personnel de la charge publique qui lui est
confiée |
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VERTU
N˚
5 : LE RESPECT DE L’AUTORITE ET DE LA HIERARCHIE |
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Le
respect de l’autorité et de la
hiérarchie est le devoir de
l’obéissance de l’agent au
supérieur hiérarchique.
L’agent des
impôts doit se conformer aux instructions et
exécuter les tâches et les missions qui lui sont
confiées.
L’observation de ce principe est le gage
du bon fonctionnement de notre Administration. |
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VERTU
N˚
6 : L’IMPARTIALITE |
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L’impartialité,
c’est la qualité de ce qui est juste et
équitable.
Elle est le gage de la neutralité de
l’Administration fiscale et l’expression de la
primauté de l’intérêt
général sur les intérêts
individuels.
Dans l’exercice de ses fonctions,
l’agent des impôts doit faire preuve
d’objectivité et traiter de manière
égale tous les contribuables. |
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VERTU
N˚
7 : LA PROBITE |
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La
probité est
l’observation des règles de la morale sociale et
des devoirs qu’imposent la justice,
l’intégrité et
l’honnêteté.
L’agent des
Impôts doit être de bonne moralité.
Il
doit s’interdire tout comportement
répréhensible notamment :
- Le détournement de
deniers ou de biens publics,
- La concussion et la corruption,
- Le faux en écritures
publiques ou privées,
- Le chantage sur les contribuables.
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VERTU
N˚
8 : LA DISPONIBILITE |
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La
disponibilité pour
l’agent des Impôts, consiste à se
consacrer entièrement et exclusivement aux tâches
qui lui sont confiées.
Elle exige de sa part, le respect des
règles de ponctualité et
d’assiduité au travail.
L’agent des
impôts doit faire preuve d’ouverture
d’esprit et avoir un sens aigu de l’accueil et de
l’écoute. |
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VERTU
N˚ 9
: LE DEVOIR DE RESERVE |
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Le
devoir de réserve est
l’obligation de discrétion.
Il s’impose
à l’agent des Impôts dans
l’expression de ses opinions et dans son comportement dans le
service et hors du service. |
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VERTU
N˚ 10
: LE RESPECT DE L’AUTRE |
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Le
respect de l’autre,
c’est l’expression de la considération
due à autrui.
Les rapports de l’agent des
Impôts avec les contribuables doivent être
empreints d’humilité et de courtoisie.
Dans ses
relations avec ses collègues, l’agent doit veiller
à l’instauration d’un climat de
convivialité, pratiquer la solidarité et cultiver
l’esprit de famille. |
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VERTU
N˚11 : LA DIGNITE |
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La
dignité, c’est
le respect dû à soi-même et aux autres.
Elle impose à l’agent des Impôts,
l’obligation d’observer aussi bien dans le service
qu’en dehors de celui-ci, un comportement fait « de
savoir être et de savoir-vivre ».
Dans le service,
l’agent doit avoir une tenue vestimentaire correcte, une
attitude noble, réservée et un langage
mesuré.
Hors du service, il doit s’abstenir de
tout acte de nature à porter atteinte à son
honneur et à l’image de l’Administration
Fiscale. |
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VERTU
N˚ 12
: LE RESPECT DU BIEN PUBLIC |
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Respecter
le bien public,
c’est traiter avec soin, les installations, les
équipements, les mobiliers et les véhicules
appartenant à l’Etat, ainsi que les dossiers et
autres biens affectés au service.
L’agent des
impôts est responsable des biens mis à sa
disposition. Il doit veiller à leur
sécurité et leur entretien en « bon
père de famille » et les utiliser exclusivement
dans le cadre professionnel.
Les locaux sont des lieux publics ouverts
aux usagers. Ils doivent être tenus toujours propres.
L’agent évitera donc de les transformer en lieu de
commerce, de rencontres privées ou de restauration. |
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«CONSCIENCIEUX
ET SOUCIEUX D’UN SERVICE PUBLIC DE QUALITE,
SOYONS UNE FORCE
DE PROPOSITION POUR PLUS DE CIVISME FISCAL »
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