Les différents impôts

LA NOTION DE SYSTEME FISCAL CEDULAIRE

Ce type d'imposition consiste à soumettre chaque catégorie de revenus (ou cédules) à un impôt dont les règles d'assiette, les taux et les modalités de recouvrement sont adaptés à la nature du revenu et tiennent compte de ses caractéristiques. Le système d’imposition cédulaire a pour corollaire la diversité des impôts en relation avec les différentes catégories de revenus que l’impôt appréhende.

  • Impôt sur les sociétés (IS) ;
  • Impôt sur les Bénéfices Industriels, Commerciaux et Agricoles (IBICA) ;
  • Impôt sur les Bénéfices des professions non Commerciales (BNC) ;
  • Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS) ;
  • Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM) ;
  • Impôt sur les Revenus Fonciers (IRF) ;
  • Taxe Patronale et d'Apprentissage (TPA) ;
  • Taxe foncière des sociétés ;
  • Taxe sur les Plus-values Immobilières (TPVI) ;
  • Taxe sur les plus-values de cession de titres miniers ;
  • Taxe sur les plus-values de cessions de titres de sociétés ;
  • Taxe de résidence (TR) ;
  • Contribution des patentes ;
  • Contribution des licences ;
  • Retenue à la source sur les gains des paris ;
  • Contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties ;
  • Taxe sur les armes ;
  • Taxe de voirie ;
  • Taxe sur les spectacles ;
  • Contribution du Secteur Boissons (CSB) ;
  • Contribution des Micro-entreprises (CME) ;
  • Contribution du Secteur Elevage (CSE).
  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;
  • Taxe de développement touristique ;    
  • Prélèvement sur les billets d’avion ;          
  • Taxe sur les jeux de hasard ;      
  • Taxe spécifique sur les entreprises de télécommunication ;         
  • Taxe sur les boissons ;     
  • Taxe sur les tabacs, cigares et cigarettes ;    
  • Taxe spécifique sur les produits de la parfumerie et des cosmétiques ;    
  • Taxe sur les emballages et sachets plastiques non biodégradables ;          
  • Taxe sur les produits pétroliers ;
  • Taxe sur le café et le thé ;              
  • Taxe sur les noix de colas ;            
  • Taxe sur les véhicules de tourisme dont la puissance est égale ou supérieure à 13 chevaux ;
  • Taxe unique sur les assurances ;
  • Droits de Mutation (DM) ;
  • Droits de Succession (DS) ;
  • Droits de Donation (DD) ;
  • Droits d’enregistrement.
  • Taxe de Jouissance (T/J) ;
  • Taxe de constat de mise en valeur et d'évaluation ;
  • Taxe de publicité foncière ;
  • Taxe perçue pour services rendus ;
  • Droits d'Immatriculation et d'Inscription Foncières (DIIF).