Règles d'éthique

Collecter l’impôt est une mission particulière et difficile. Une telle responsabilité exige de l’agent des impôts, en plus du respect des obligations ordinaires résultant de son statut d’agent de l’Etat, de réunir un certain nombre de qualités et valeurs morales appelées vertus.

La vertu, c’est l’effort pour bien se conduire et tendre en toute chose vers le sommet, la perfection, l’excellence. Les vertus sont nombreuses comme les faiblesses qu’elles visent à combattre en nous et les imperfections qu’elles aspirent à corriger dans nos actes.

Cependant, douze d’entre elles correspondent aux exigences de la mission de l’Administration fiscale. Elles constituent les règles essentielles que tout agent des Impôts doit strictement observer et pratiquer au quotidien. Faisons de ces douze vertus notre credo, pour le bien du contribuable et pour le rayonnement de notre Administration.

La conscience professionnelle est à l’agent des impôts, ce que sont les racines et la sève à l’arbre.

Travailler avec conscience, c’est agir conformément à la loi, observer scrupuleusement le secret professionnel et exécuter ses tâches avec soin et sérieux, honnêteté et sincérité.

La conscience professionnelle est le socle de notre serment.

La rigueur est pour l’agent des impôts, la recherche permanente de l’excellence au double plan moral et technique.

Cette exigence repose sur la compétence et le refus du laxisme dans l’accomplissement de notre devoir et de nos tâches.

L’agent des Impôts doit avoir un sens élevé de la responsabilité et accomplir ses tâches de façon exclusive.

La loyauté, c’est le respect de la loi et des institutions. Elle commande de servir l’Administration fiscale et d’une manière générale l’Etat, avec honnêteté et droiture, engagement et dévouement.

Le sens du service public, c’est la disposition à toujours agir dans l’intérêt général et pour le bien de la collectivité.

L’agent des Impôts doit éviter d’utiliser ses fonctions et son pouvoir pour consentir des avantages indus à un contribuable.

Il ne doit jamais tirer un profit personnel de la charge publique qui lui est confiée

Le respect de l’autorité et de la hiérarchie est le devoir de l’obéissance de l’agent au supérieur hiérarchique.

L’agent des impôts doit se conformer aux instructions et exécuter les tâches et les missions qui lui sont confiées.

L’observation de ce principe est le gage du bon fonctionnement de notre Administration.

L’impartialité, c’est la qualité de ce qui est juste et équitable.

Elle est le gage de la neutralité de l’Administration fiscale et l’expression de la primauté de l’intérêt général sur les intérêts individuels.

Dans l’exercice de ses fonctions, l’agent des impôts doit faire preuve d’objectivité et traiter de manière égale tous les contribuables.

La probité est l’observation des règles de la morale sociale et des devoirs qu’imposent la justice, l’intégrité et l’honnêteté.

L’agent des Impôts doit être de bonne moralité.

Il doit s’interdire tout comportement répréhensible notamment :

  • Le détournement de deniers ou de biens publics,
  • La concussion et la corruption,
  • Le faux en écritures publiques ou privées,
  • Le chantage sur les contribuables.

La disponibilité pour l’agent des Impôts, consiste à se consacrer entièrement et exclusivement aux tâches qui lui sont confiées.

Elle exige de sa part, le respect des règles de ponctualité et d’assiduité au travail.

L’agent des impôts doit faire preuve d’ouverture d’esprit et avoir un sens aigu de l’accueil et de l’écoute.

Le devoir de réserve est l’obligation de discrétion.

Il s’impose à l’agent des Impôts dans l’expression de ses opinions et dans son comportement dans le service et hors du service.

Le respect de l’autre, c’est l’expression de la considération due à autrui.

Les rapports de l’agent des Impôts avec les contribuables doivent être empreints d’humilité et de courtoisie.

Dans ses relations avec ses collègues, l’agent doit veiller à l’instauration d’un climat de convivialité, pratiquer la solidarité et cultiver l’esprit de famille.

La dignité, c’est le respect dû à soi-même et aux autres.

Elle impose à l’agent des Impôts, l’obligation d’observer aussi bien dans le service qu’en dehors de celui-ci, un comportement fait « de savoir être et de savoir-vivre ».

Dans le service, l’agent doit avoir une tenue vestimentaire correcte, une attitude noble, réservée et un langage mesuré.

Hors du service, il doit s’abstenir de tout acte de nature à porter atteinte à son honneur et à l’image de l’Administration Fiscale.

Respecter le bien public, c’est traiter avec soin, les installations, les équipements, les mobiliers et les véhicules appartenant à l’Etat, ainsi que les dossiers et autres biens affectés au service.

L’agent des impôts est responsable des biens mis à sa disposition. Il doit veiller à leur sécurité et leur entretien en « bon père de famille » et les utiliser exclusivement dans le cadre professionnel.

Les locaux sont des lieux publics ouverts aux usagers. Ils doivent être tenus toujours propres. L’agent évitera donc de les transformer en lieu de commerce, de rencontres privées ou de restauration.

«CONSCIENCIEUX ET SOUCIEUX D’UN SERVICE PUBLIC DE QUALITE,  SOYONS UNE FORCE DE PROPOSITION POUR PLUS DE CIVISME FISCAL »