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Optimisation des recettes fiscales : la DGI forme des agents sur la saisie immobilière

Le code général des impôts prévoit entre autres moyens d’optimisation des recettes fiscales, la saisie immobilière. Cependant, la Direction générale des impôts (DGI) dont la mission est l’élaboration et l’application de la législation fiscale intérieure, domaniale, foncière et cadastrale éprouve des difficultés à user de cette arme fiscale ultime dans les procédures de recouvrement des impôts.

De ce fait, une partie non négligeable des recettes fiscales n’est pas recouvrée. Pour remédier à cette situation préjudiciable à la caisse de l’Etat, la DGI organise du 19 au 21 octobre 2020 à Ouagadougou un atelier de formation sur la saisie immobilière au profit d’une trentaine d’agents des unités de recouvrement notamment des receveurs des impôts, des domaines et de la publicité foncière. Pendant les trois jours de formation, les participants seront outillés sur les principes généraux de la saisie immobilière, la procédure de saisie immobilière et les principales difficultés inhérentes ainsi que les incidences de la saisie immobilière. Le formateur, le juge à la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), Monsieur Jean Claude BONZI a relevé que la création de l’OHADA a engendré de nouveaux textes notamment l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. « Nous allons donc échanger sur la compatibilité entre certaines procédures prévues par le droit fiscal et les dispositions de l’acte uniforme sur la saisie immobilière », a-t-il informé. Le Directeur général adjoint des impôts, Monsieur Innocents OUEDRAOGO s’est pour sa part réjouit de la tenue de la formation. A l’écouter, il est indispensable d’outiller les agents de la DGI sur les aspects théoriques et pratiques de la saisie immobilière afin qu’ils soient au même niveau d’informations. « Nous pourrons ainsi mettre en œuvre sereinement la saisie immobilière qui est un mécanisme d’optimisation des recettes fiscales », a-t-il soutenu. Au regard des nombreux besoins de développement du pays, il a invité les participants à suivre avec attention les enseignements qui seront dispensés pour un accroissement des recettes fiscales grâce à la saisie immobilière.