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Fiscalité internationale : La DGI s’outille pour desceller les montages sophistiqués des sociétés de groupe

Pour faire face à la complexité des transactions transfrontalières des multinationales qui font perdre au pays des recettes fiscales, la Direction générale des impôts (DGI) a élaboré en 2019 un guide de traitement fiscal des montages sophistiqués des sociétés de groupe.

Afin que le personnel s’approprie ce guide et l’utilise, la DGI, avec l’appui financier du Programme d’appui à la gestion publique et au statistiques (PAGPS) a organisé du 12 au 23 octobre 2020 à Ouagadougou deux sessions de formations sur le guide de traitement des montages sophistiqué des sociétés de groupe. Une quarantaine d’agents issus de la Direction du contrôle fiscal (DCF), de la Direction des grandes entreprises (DGE) de certaines Directions des moyennes entreprises (DME), de la Direction de la législation et du contentieux (DLC), de la Direction des enquêtes et de la recherche fiscale (DERF) et de la Direction régionale des impôts du Centre (DRI-Centre) ont pris part à ces formations. L’objectif général de ces deux sessions de formation était de renforcer les capacités des participants dans la compréhension des transactions internationales, leur comptabilisation et les différentes pratiques dommageables des multinationales. Il s’est agi également de les outiller en matière de contrôle des sociétés multinationales sur les abus des conventions fiscales, les questions liées au prix de transfert, les établissements stables, les abus de droit… De fait, deux experts formateurs internationaux et un expert national ont présenté plusieurs moules à savoir, l’organisation et le contrôle en matière de fiscalité internationale surtout les prix de transfert, la question des établissements stables, les abus de conventions fiscales et les outils juridiques d’abus de droit. Le Directeur du contrôle fiscal, Monsieur Mamadou SERE qui a clôturé les sessions de formation au nom du Directeur général des impôts a relevé que les agents de la DGI doivent être suffisamment outillés pour détricoter les montages sophistiqués des sociétés de groupe et se rendre compte s’il y a optimisation fiscale, évasion fiscale, fraude fiscale ou déperdition fiscale, des pratiques dommageables aux bases d’imposition. « La DGI a pris conscience que nous sommes dans un environnement où il faut élever nos niveaux professionnelles et techniques en termes de gestion et de contrôle de ces opérations et sociétés multinationales d’où ces sessions de formation. Nous devons continuer sur ce chemin car l’avenir de la fiscalité en dépend », a-t-il soutenu. Il a donc invité les participants à partager les connaissances acquises avec leurs collègues et à les utiliser pour mieux aborder et gérer leurs dossiers afin d’améliorer les performances de la DGI. Les participants ont reçu des attestations de formation.