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Traitement des exonérations en matière de TVA et de droits d'enregistrement : les agents de la DGE outillés

Dans le cadre du renforcement des capacités du personnel de la DGI, trois sessions de formation sont organisées au profit des agents de la Direction des grandes entreprises ( DGE).

La formation porte sur le traitement des exonérations en matière de TVA, de droits d'enregistrement et de timbre dans le cadre des marchés sur financement extérieur et autres opérations exonérées.

Prévue se tenir du 24 au 26 février 2021, la formation est assurée par, Monsieur Sayouba SAWADOGO, Chef de la Brigade de vérification N°3 des grandes entreprises.

Quatre vingt quinze agents répartis en trois groupes seront formés sur les mécanismes:

✓ d'exonération à la TVA et aux droits d'enregistrement et de timbre des marchés sur financement extérieur;

✓ d'exonération des contrats des entreprises agréées au code des investissements, des ambassades, consulats et organisations internationales, des ONG et des associations de développement;

✓ d'exonération de la patente proportionnelle ;

✓ d'exonération des retenues et prélèvements à la source.

A la fin de cette session, les participants devraient avoir une bonne connaissance :

✓ des bénéficiaires des exonérations fiscales;

✓ des procédures de mise en œuvre des exonérations fiscales ;

✓ des services ou directions chargés de délivrer les titres d’exonération ;

✓ des services ou directions chargés de l’application effective des exonérations fiscales ;

✓ des modalités de déclaration des opérations exonérées.

Cette formation a été précédée d'une formation sur l'échange de renseignement fiscal, animée par Monsieur Djibril SAWADOGO de la Brigade de vérification N°3 des grandes entreprises.

Par ces séries de formation, la DGE enttend faire appel à l'expertise interne pour améliorer la mobilisation de ressources.