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Forum mondial sur la transparence et échanges de renseignements à des fins fiscales : Le Burkina Faso prépare son évaluation par ses pairs

Le Burkina Faso a adhéré au Forum Mondial pour la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales en 2012. Il s’est alors engagé à mettre en œuvre la norme de transparence fiscale et d’échange de renseignements sur demande (Norme EDR) puis à se soumettre à une évaluation par les pairs au même titre que tous les autres membres du Forum Mondial (141 pays en 2021).

C’est ainsi que le Burkina Faso a été évalué en 2016 conformément aux termes de référence (2010-2015).À l’issue de ce premier cycle d’évaluation, le processus du Burkina Faso a été jugé conforme pour l’essentiel mais certaines insuffisances ont été relevées.Une mission d’assistance technique est passée en 2019 afin de constater l’évolution de la mise en œuvre. Cette mission a jugé la mise en œuvre satisfaisante mais a relevé des insuffisances et formulé des recommandations. C’est ainsi qu’un atelier a été organisé du 03 au 08 mai 2021 à Koudougou pour faire l’exhaustivité des aspects insuffisants antérieurement relevés par les pairs, déterminer l’étape actuelle en matière de mise en œuvre des recommandations et enfin envisager les perspectives immédiates qui prennent en compte la problématique du bénéficiaire effectif des entités (référentiel 2016-2021) et constructions juridiques dans notre cadre juridique et institutionnel.La résolution de ces questions permettra au Burkina Faso de passer avec succès l’examen par les pairs en 2022 dans le respect de la feuille de route du Forum mondial.

Cette activité a connu la participation du Greffe du tribunal de commerce de Ouagadougou, du Centre de formalités des entreprises (CEFORE), de la Cellule nationale de traitement d’Informations financières (CENTIF), de l' Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), de la Direction générale des libertés et des affaires publiques (DGLAP), du comité national OHADA et du Ministère des affaires etrangères (Direction des affaires juridiques et Consulaires).

A l’issue de cet atelier, une feuille de route va être clairement définie suivi de chronogramme de mise en œuvre.