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Fraude fiscale portant sur plus de 16 milliards de FCFA : Les deux coupables condamnés à 5 ans de prison et 3 millions d’amende chacun

Le procès portant fraude fiscale sur un montant de plus de 16 milliards de nos francs a rendu son verdict ce 22 juin 2021 dans la matinée au tribunal de grande instance Ouaga I. Issouf Laguemvaré et Bruno Korogo ont tous deux été reconnus coupables et condamnés solidairement à 5 ans d’emprisonnement dont 3 ans fermes et une amende de 3 millions chacun.

C’est sans surprise que le verdict du procès portant fraude fiscale sur plus de 16 milliards de FCFA est tombé. Comme l’issue du procès pouvait le présager, les deux personnes inculpées (Issouf Laguemvaré et Bruno Korogo) ont été reconnues coupables de « faux en écriture en privée de commerce », « émission et usage de fausses factures pour commettre une fraude à la TVA et aux impôts sur les revenus », « usage de leur numéro IFU pour le compte de tiers », et de « complicité de soustraction au paiement de l’impôt » ayant occasionné une perte de plus de 6,5 milliards de FCFA au trésor public.

Aussi ont-ils été condamnés solidairement. Chacun d’eux a écopé d’une peine de 60 mois dont 36 mois fermes et d’une amende de 3 millions de FCFA chacun. Ils ont également été condamnés à payer solidairement la somme de 1 467 824 082 FCFA au titre des dommages et intérêts. Ce montant représente le préjudice direct que les deux criminels et leurs entreprises ont fait subir à l’Etat.

Le tribunal a aussi assorti sa décision d’exécution provisoire. Ce qui veut dire que l’Etat pourrait poursuivre le paiement des condamnations pécuniaires même en cas d’appel sans être obligé d’attendre la décision de la cour d’appel.

Avant de renvoyer les deux malfrats dans les geôles, le président du tribunal les a informés qu’ils ont un délai de 15 jours pour faire appel de la présente décision. Notre tentative de savoir auprès des conseils, si les inculpés souhaiteraient faire appel de la décision, s’est heurtée à un refus de nous piper mot.

SCRP/DGI