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Amélioration du niveau de recouvrement des recettes fiscales : La DGI s’outille pour dérouler le rouleau compresseur de la saisie pénale

La Direction générale des impôts compte utiliser tous les instruments juridiques disponibles pour faire face aux velléités de fraudes ou de soustraction de leurs obligations fiscales de certains contribuables afin d’améliorer les recouvrements de recettes fiscales au profit du développement socio-économique du Burkina Faso.

C’est ainsi qu’après une première session de formation des receveurs et chefs d’unités de recouvrement sur la saisie pénale du 2 au 4 juin 2021 à Ouagadougou, des chefs de brigade de vérification, des receveurs des domaines et de la publicité foncière, des chefs de service de la Direction de la législation et du contentieux, de la Direction des affaires domaniales et foncières, des Guichets uniques du foncier ont vu leurs capacités renforcées sur la même thématique. Du 7 au 9 juillet, ils ont revisité la méthodologie de recherche du renseignement probatoire et patrimonial en vue de la prise de mesures conservatoires au cours des enquêtes fiscales avec le substitut du procureur du Faso près le tribunal de grande instance Ouaga 1, Monsieur Seydou BARRO. Pour le magistrat, la saisie pénale permet de priver les auteurs de fraudes fiscales de la jouissance des produits des infractions pour rendre la fraude fiscale moins rentable. Abondant dans le même sens, le Directeur général des impôts, Monsieur Moumouni LOUGUE, a relevé que cette formation vise à permettre aux participants de maitriser les procédures de saisie pénale ainsi que les outils nécessaires à la compréhension des mécanismes en cause, à la connaissance des procédures applicables et aux moyens d’agir efficacement contre la contestation de la saisie, afin de minimiser les requêtes en restitution. L’objectif recherché a été atteint car le chef de brigade de vérification numéro 1 de la Direction des moyennes entreprises du centre III, Monsieur Daniel HIEN, a relevé que la formation a permis de combler des lacunes. « Il y a des aspects qui nous échappaient en terme d’implémentation de la saisie réelle ou du recouvrement réel de la dette fiscale. Nous avons eu des éclaircissements surtout sur le plan procédural. Nous savons désormais ce qu’il faut faire et ce qu’il faut éviter. Nous avons compris que les brigadiers peuvent sur la base de ce qui a été dit implémenter des cartographies pour cerner les différents acteurs qui sont plus ou moins impliqués dans des fraudes fiscales et d’agir efficacement. Ce sont des éléments contributifs à l’amélioration de notre travail », s’est–il réjouit. Le chef du service d’évaluation des opérations de bornage du Guichet unique du foncier de Ouagadougou, Boubacar OUEDRAOGO, a également apprécié la formation qui a-t-il dit, a permis de mieux connaitre les procédures de saisie pénale. Le receveur des domaines et de la publicité foncière de la Direction du centre des impôts Ouaga 7, Monsieur Yves Talban YANKINE a pour sa part, souligné que la formation lui a donné les armes nécessaires pour mieux faire son travail.

DCRP /DGI