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Protocole d'accord entre la DGI et la SONABEL: un pacte de bonne collaboration signé

La Direction générale des impôts (DGI) a procédé à la signature d'un protocole d'accord avec la Société nationale d'électricité (SONABEL), ce lundi 27 septembre dans les locaux de ladite société.

La cérémonie a connu la présence du Directeur général des impôts et du Directeur général de la SONABEL entourés de leurs proches collaborateurs.

Pour le Directeur général des impôts, monsieur Moumouni LOUGUE, ce protocole d'accord permet à la DGI de collecter les données à caractère fiscal auprès de la nationale d'électricité en vue d'alimenter son système de données. "Ce protocole d'accord intervient après ceux signés avec les banques ainsi que l'Office national de l'eau et de l'assainissement (ONEA)", a t-il indiqué.

Conclu pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction, ce protocole qui s'appuie sur les dispositions de l'article 600 et suivants du Code général des impôts se veut être une modalité d'exercice pratique et permanent du droit de communication. Par le présent protocole d'accord, la SONABEL s'engage à fournir à la DGI, l'exhaustivité des données et informations à caractère fiscal dues à l'administration fiscale. La DGI quant à elle s'engage à assurer et garantir la confidentialité et la sécurité des informations collectées.

Ce protocole d'accord vient renforcer la collaboration entre les deux entités administratives.

A noter qu'un deuxième protocole d'accord entre la DGI et la SONABEL sur la sécurisation du patrimoine foncier de la SONABEL est en cours d'élaboration.

SCRP/DGI