Cette session permettra d'examiner et de valider le compte rendu de la session du 02 mars 2022 de la cellule technique, la situation des activités menées au second trimestre 2022 et le traitement des stickers retournés, volés ou perdus.

Le comité technique est composé des représentants de la Direction générale des impôts (DGI) et la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF).

En rappel, depuis le 1er mai 2022, les contribuables du Régime du Réel simplifié d’imposition et les contribuables de la contribution des micro-entreprises ont l'obligation d'utiliser des factures normalisées conformément à l'article 564 du Code général des impôts (CGI), c'est à dire des factures comportant des mentions obligatoires prescrites à l'article 562 du CGI et l'apposition de stickers.

SCRP/DGI