PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE D’ATTESTATION D’ATTRIBUTION

• Imprimé de demande d’attestation d’attribution timbré à 200F (timbre fiscal) en précisant la situation matrimoniale du demandeur
• Fiche provisoire d’attribution ou ;

- le papillon d’attribution ou ;

• Photocopie légalisée de la CNIB ou ;

- du passeport ou ;

-récépissé de reconnaissance ou ;

-Registre de commerce et statuts ou ;

-Autres

• Photocopie de la quittance de paiement de la taxe de jouissance
• Photocopie de la quittance de paiement de la taxe de résidence sur trois ans plus l’année en cours ou non imposition
• Un timbre fiscal de 500F pour l’attestation à établir.

PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE DUPLICATA  D’ATTESTATION D’ATTRIBUTION

• Imprimé de demande d’attestation d’attribution timbré à 200F (timbre fiscal) en précisant la situation matrimoniale du demandeur ;
• Copie de l’Attestation d’Attribution (s’il ya lieu) ;
• Certificat de perte ;
• Etat de droit Réel ;
• Photocopie légalisée de la CNIB ou ;

- du passeport ou;

-récépissé de reconnaissance  ou;

-Registre de commerce et statuts ou;

-Autres

• Original de la fiche d’identification
• Extrait cadastral daté et signé (s’il ya lieu) 
• Photocopie de la quittance de paiement de la taxe de résidence sur trois ans plus l’année en cours ou non imposition
• Un timbre fiscal de 500F pour l’attestation à établir.

PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE PERMIS URBAIN D’HABITER

• Imprimé de demande de PUH timbré à 300F (timbre communal) en précisant la situation matrimoniale du demandeur ;
• L’original de :

-l’attestation d’attribution provisoire ou ;

- Fiche provisoire d’attribution ou ;

- le papillon d’attribution ;

-Autres

• Le procès verbal d’évaluation  ou constat de mis en valeur ;
• Photocopie légalisée de la pièce d’identité ou ;

- Carte d’identité ou ; 

- du passeport ;

-récépissé de reconnaissance  ou;

-Registre de commerce et statuts ;

-Autres

• Extrait cadastral daté et signé (s’il ya lieu) 
• Quittance de paiement de la taxe de jouissance
• Quittance de paiement de la taxe de résidence ou non imposition
• Un (01) timbre communal de 5000 F
•  Deux(02) timbres fiscaux de 200F

PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE   DE DUPLICATA DE PERMIS URBAIN D’HABITER

• Imprimé de demande de PUH timbré à 300F (timbre communal)  en précisant la situation matrimoniale du demandeur
• Copie de P. U.H. perdu (s’il ya lieu) ;
• Etat de Droit Réel
• Certificat de perte
• Le procès verbal d’évaluation ou constat de mise en valeur ;
• Photocopie légalisée de la CNIB ou ;

- du passeport

-récépissé de reconnaissance  ou;

-Registre de commerce et statuts ou ;

-Autres

•  Original de la fiche d’identification
• Quittance de paiement de la taxe de jouissance
• Quittance de paiement de la taxe de résidence ou non imposition
• Un (01) timbre communal de 5000 F
•  Deux(02) timbres fiscaux de 200F

PIECES CONSTITUTIVES D’UN DOSSIER DE MUTATION /DECES DE TERRAIN A USAGE D’HABITATION (TUH)(SUCCESSION)

• Imprimé de demande de PUH timbré à 300F (timbre communal) en précisant la situation matrimoniale du demandeur ;
• L’original de :

- PUH ou ;

-l’attestation d’attribution provisoire ou ;

- Fiche provisoire d’attribution du défunt ou ;

- le papillon d’attribution du défunt;

-Autres

• Le procès verbal d’évaluation  ou constat de mis en valeur ;
• Photocopie légalisée de l’acte de décès ;
•  Copie légalisée du Procès Verbale de conseil de Famille ;
• Copie légalisée du Certificat d’hérédité
• Certificat de tutelle s’il ya lieu
• Certificat de non exigibilité ou d’exigibilité
• Quittance de paiement de la taxe de jouissance (s’il ya lieu)
• Quittance de paiement de la taxe de résidence ou non imposition  (héritier unique) 
• Photocopie légalisée de la pièce d’identité ou ;

- Carte d’identité ou ; 

- du passeport ;

-récépissé de reconnaissance  ou;

-Registre de commerce et  statuts ou ;

• -Autres Extrait cadastral daté et signé (s’il ya lieu) 
• Un (01) timbre communal de 5000 F
•  Deux(02) timbres fiscaux de 200F

PIECES CONSTITUTIVES D’UN DOSSIER DE MUTATION / VENTE

• Demande de mutation en deux (02) exemplaires sur imprimés fournis par l’Administration   dont un (01) timbré à 200 FCFA (timbre fiscal)
• Actes de vente sous seing privé légalisé ou authentique ;
• Photocopie légalisée de la pièce d’identité du cédant (vendeur) ou ;

- Carte d’identité ou ; 

- du passeport

-récépissé de reconnaissance ; ou

-Registre de commerce et statuts

-Autres

• Photocopie légalisée de la pièce d’identité du cessionnaire (acheteur) ;

- Carte d’identité ou ; 

- du passeport

-récépissé de reconnaissance  ou;

-Registre de commerce et statuts

-Autres

• Copie du Titre Foncier ou original de

-Permis Urbain d’Habiter (PUH) ou ;

-Permis d’Exploiter (PE)  ou;

-Arrêté de Mise à Disposition (AMD)ou ;

-Attestation d’Attribution (terrain nu dans le délai de mise en valeur) ;

• Le procès verbal d’évaluation  ou constat de terrain nu;
• Quittance de paiement de la taxe de résidence  de chacun des parties ou non imposition
•  Extrait cadastral daté et signé (s’il ya lieu) 
• Copie de quittance de droits de mutation 
• Un (01) timbre communal de 5000 F
•  Deux(02) timbres fiscaux de 200F

PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE D’ETAT DES DROITS REELS

• Imprimé de réquisition d’EDR timbré à 1000F
• Photocopie du titre

-Attestation d’Attribution,

-PUH,

-PE,

-AMD

• Photocopie de la quittance de paiement de 4000F par charge

NB : En cas de perte du titre de jouissance

• Déclaration de perte du titre signée par la police ;
• Copie de la fiche d’identification
• Copie de la confirmation s’il y a lieu

PIECES CONSTITUTIVES D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE TITRE FONCIER

• Demande en deux (02) exemplaires    dont un (01) timbré à 1000FCFA (timbre fiscal)
• Le procès verbal d’évaluation;
• Photocopie légalisée de la pièce d’identité du cessionnaire (acheteur) ;

- Carte d’identité ou ; 

- du passeport

-récépissé de reconnaissance ; ou

-Registre de commerce et statuts

-Autres

• Copie du Titre Foncier ou original de

-Permis Urbain d’Habiter (PUH) ou ;

-Permis d’Exploiter (PE)  ou;

-Arrêté de Mise à Disposition (AMD) ou ;

• Quittance de paiement des frais de Titre Foncier

(Cf tableau ci-après)

*Tarif valables pour DGUF- Ouaga

NB : Minimum de mise en valeur

Terrain à usage d’habitation :

30x la taxe de résidence en vigueur

Terrain à Usage Autre que d’Habitation : 15 x taxes de résidence en vigueur

Un terrain à usage Agricole et Pastoral : 20 x taxes de résidence en vigueur 

PIECES CONSTITUTIVES D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE TERRAIN A USAGE AUTRE QUE D’HABITATION

• Demande timbré à 1000FCFA (timbre fiscal) sur imprimés fournis par l’Administration ;  
• Deux(02)  copies  légalisées de la pièce d’identité ou ;

- Carte d’identité ou ; 

- du passeport

-récépissé de reconnaissance ; ou

-Registre de commerce et statuts

-Autres

• Extrait cadastral orienté au Nord en Quatre (04) exemplaires ou plan de situation en Quatre (04) exemplaires
• Devis estimatif en Quatre (04) exemplaires
• Devis Descriptif de l’investissement à réaliser sur le terrain en Quatre (04) exemplaires
• Croquis d’implantation en Quatre (04) exemplaires
• Actes de cession amiable des droits fonciers ou PV de Palabre s’il ya lieu 
• Quittance de paiement de la taxe de résidence ou non imposition
• Quittance de paiement des frais*d’urbanisme (Cf  tableau ci-après)

*Tarif valables pour DGUF- Ouaga

PIECES CONSTITUTIVES D’UN DOSSIER DE DEMANDE D’EVALUATION DE TERRAIN OU  DE CONSTAT DE MISE EN VALEUR

• Demande timbré à 200FCFA (timbre fiscal)  sur  imprimés fournis par l’Administration  ou réquisition timbré à 1000 F CFA(timbre fiscal)  ;
• Copie du Titre d’occupation:

  - Attestation d’Attribution ou ;

  -    PUH ou ;

  -   PE ou ;

  -  AMD ou ;

  -Autres

• Quittance de paiement des frais* d’évaluation (Cf  tableau ci-après)

*Tarif valables pour DGUF- Ouaga