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Entreprises

Les entreprises que ce soit personne physique ou morale sont soumises à des obligations de déclaration et de paiement des impôts et taxes prévus par les textes. Ces obligations peuvent se différencier d’un régime d’imposition à un autre.
Le système fiscal burkinabé comporte trois (03) régimes d'imposition qui sont fonction du chiffre d'affaires annuel. Il s’agit :
 

Du régime du réel normal d'imposition

Sont placés sous le régime du bénéfice du réel normal d'imposition les contribuables personnes physiques ou morales dont le chiffre d'affaires annuel hors taxe est égal ou supérieur à cinquante millions (50 000 000) de francs CFA.

Les contribuables placés dans ce régime sont assujettis à la TVA avec une obligation mensuelle de déclaration. Ils sont habilités à facturer et à déduire  la TVA.

Les entreprises individuelles placées dans ce régime sont soumises à l’obligation mensuelle de déclaration du minimum forfaitaire de perception.

Du régime du réel simplifie d'imposition

Sont placés sous le régime du bénéfice du réel simplifié d'imposition, les contribuables personnes physiques ou morales dont le  chiffre d'affaires annuel hors taxe est égal ou supérieur à quinze  millions (15 000 000) de francs CFA et inférieur à cinquante  millions (50 000 000) de  francs CFA.
Les contribuables placés dans ce régime ne sont pas assujettis à la TVA. Ils ne sont pas habilités à facturer la TVA.

Les entreprises individuelles sont soumises à l’obligation trimestrielle de déclaration du minimum forfaitaire de perception.

De la contribution des micro-entreprises

Sont imposables à la contribution des mirco-entreprises, les contribuables exerçant une activité professionnelle à titre indépendant dont le chiffre d'affaire annuel est inférieur à quinze millions (15 000 000) de francs CFA.

Elle est subdivisée en deux (02) sous régimes à savoir la contribution des micro-entreprises - régime déclaratif et la contribution des micro-entreprises - régime du forfait.

Sont imposables à la contribution des micro-entreprises - régime déclaratif:
     - les personnes physiques dont le chiffre d'affaire annuel est supérieur ou égal à cinq millions (5 000 000) de francs CFA et inférieur à quinze millions (15 000 000) de francs CFA ;
     - les personnes morales dont le chiffre d'affaire annuel est inférieur à quinze millions (15 000 000) de francs CFA.

Sont imposables à la contribution des micro-entreprises - régime du forfait, les personnes physiques dont le chiffre d'affaire annuel est inférieur à cinq millions (5 000 000) de francs CFA.