LA NOTION DE SYSTEME FISCAL CEDULAIRE
Ce type d'imposition consiste à soumettre chaque catégorie de revenus (ou cédules) à un impôt dont les règles d'assiette, les taux et les modalités de recouvrement sont adaptés à la nature du revenu et tiennent compte de ses caractéristiques. Le système d’imposition cédulaire a pour corollaire la diversité des impôts en relation avec les différentes catégories de revenus que l’impôt appréhende.
- Impôt sur les sociétés (IS) ;
- Impôt sur les Bénéfices Industriels, Commerciaux et Agricoles (IBICA) ;
- Impôt sur les Bénéfices des professions non Commerciales (BNC) ;
- Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS) ;
- Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM) ;
- Impôt sur les Revenus Fonciers (IRF) ;
- Taxe Patronale et d'Apprentissage (TPA) ;
- Taxe foncière des sociétés ;
- Taxe sur les Plus-values Immobilières (TPVI) ;
- Taxe sur les plus-values de cession de titres miniers ;
- Taxe sur les plus-values de cessions de titres de sociétés ;
- Taxe de résidence (TR) ;
- Contribution des patentes ;
- Contribution des licences ;
- Retenue à la source sur les gains des paris ;
- Contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties ;
- Taxe sur les armes ;
- Taxe de voirie ;
- Taxe sur les spectacles ;
- Contribution du Secteur Boissons (CSB) ;
- Contribution des Micro-entreprises (CME) ;
- Contribution du Secteur Elevage (CSE).
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;
- Taxe de développement touristique ;
- Prélèvement sur les billets d’avion ;
- Taxe sur les jeux de hasard ;
- Taxe spécifique sur les entreprises de télécommunication ;
- Taxe sur les boissons ;
- Taxe sur les tabacs, cigares et cigarettes ;
- Taxe spécifique sur les produits de la parfumerie et des cosmétiques ;
- Taxe sur les emballages et sachets plastiques non biodégradables ;
- Taxe sur les produits pétroliers ;
- Taxe sur le café et le thé ;
- Taxe sur les noix de colas ;
- Taxe sur les véhicules de tourisme dont la puissance est égale ou supérieure à 13 chevaux ;
- Taxe unique sur les assurances ;
- Droits de Mutation (DM) ;
- Droits de Succession (DS) ;
- Droits de Donation (DD) ;
- Droits d’enregistrement.
- Taxe de Jouissance (T/J) ;
- Taxe de constat de mise en valeur et d'évaluation ;
- Taxe de publicité foncière ;
- Taxe perçue pour services rendus ;
- Droits d'Immatriculation et d'Inscription Foncières (DIIF).