I. Historique
La Mutuelle Des Travailleurs Du Fisc (MUTRAF) est une association apolitique, non confessionnelle et à but non lucratif créée entre les travailleurs de la Direction Générale des Impôts (DGI). Parti sur l’idée avortée d’une mutuelle administrative en 1996, la MUTRAF est née de la volonté de la Direction Générale des Impôts (DGI) et du Syndicat National des Agents des Impôts et des Domaines (SNAID) de collaborer à la prise en charge des problèmes sociaux et sanitaires des travailleurs des impôts. Le long processus de création débute par la mise en place d’un comité de pilotage bipartite avec l’appui de structures œuvrant dans le domaine des mutuelles que sont l’Alliance Coopérative Internationale (ACI) et le Projet BIT/STEP. S’en est suivie l’étude de faisabilité qui a fait l’objet de plusieurs échanges d’appropriation puis de validation par un atelier de validation. A l’issue de cette validation est intervenue l’Assemblée Générale Constitutive tenue les 09, 10 et 11 novembre 2006 où il a été mis en place les différents organes de la MUTRAF (le Conseil d’Administration, le Comité de Gestion, le Comité de Contrôle). Toutefois, le démarrage effectif des activités n’interviendra que le 1er avril 2008 avec l’engagement de deux mutualistes en qualité de gérants bénévoles puis la continuité des prestations avec le recrutement effectif d’un gérant- salarié. A ce jour, deux assemblées générales ordinaires se sont tenues dont la première, les 16, 17 et 18 septembre 2010 et la dernière les 07, 08 et 09 décembre 2016.

II. ORGANES DIRIGEANTS
La dernière AG a permis de mettre les textes fondamentaux avec les textes nationaux et communautaires en matière d’association et de mutualité mais également de restructurer la mutuelle en :

• Assemblée générale, instance suprême,
• Conseil d’Administration composé d’administrateurs régionaux et d’administrateurs désignés,
• Bureau du Conseil d’administration, bureau exécutif,
• Comités provinciaux,
• Comité de contrôle,
• Direction de la mutuelle avec plusieurs services.

III. OBJET

Dès sa constitution, l’option d’une mutuelle orientée santé a été faite en dépit des nombreuses attentes exprimées lors de l’étude de faisabilité sur également une orientation sociale en termes d’opérations vivres, prêts, équipements, etc. Ainsi, il a été dégagé l’objet principal de la MUTRAF qui est la participation à la prise en charge sanitaire et sociale de ses membres. Par charge sanitaire et sociale il faut comprendre, selon l’esprit de la création de la MUTRAF, tout ce qui est lié à la prise en charge des adhérents en cas de maladie (dépenses de santé) d’une part et versement d’allocations (mariage, décès) d’autre part. De nos jours, l’objet de la mutuelle s’est élargi à titre accessoire, à l’exercice de toute activité tendant à l’amélioration des conditions de vie et à l’épanouissement de ses adhérents.

IV. PRESTATIONS FOURNIES
La prise en charge au niveau de la MUTRAF se fait par le système de remboursement pour les dépenses de santé et de paiement d’allocation pour un certain nombre d’évènements sociaux.
Les prestations prises en charge par la MUTRAF sont :

• la consultation générale et spécialisée ;
• les examens biomédicaux ;
• les médicaments ;
• les soins médicaux, hospitalisation, accouchement, etc.

Ces prestations sont remboursées à hauteur de 80% mais plafonnées à

• adhérent seul : 200 000 FCFA ; 
• adhérent + 1 ou 2 personnes à charge : 250 000 FCFA ;
• adhérent + au minimum 3 personnes à charge : 300 000 FCFA ;
• lunetteries et autres appareils médicaux avec un plafond de 50 000 francs CFA.

La MUTRAF sert également des allocations dans les conditions suivantes :

• pour le mariage de l’adhérent, cinquante mille (50 000) francs CFA.
• Pour le décès de l’adhérent, cent mille (100 000) francs CFA aux ayants droits ;
• Le décès d’une personne à charge régulièrement inscrite, vingt-cinq mille (25 000) francs CFA à l’adhérent.

La MUTRAF a par ailleurs organisé des opérations motos et des initiatives sont prises en matière de prêts adossés aux motivations financières et en matière d’équipements immobiliers.

V. PERSPECTIVES
Après dix ans d’existence, la MUTRAF a plus que démontré sa pertinence et sa nécessité par les prestations rendues aux mutualistes. Aussi, dans un souci de modernisation de la MUTRAF, le Bureau Exécutif actuel a adopté un plan d’action triennal dont les axes majeurs sont :

• Dynamiser les organes et structures de la mutuelle, 
• Renforcer la communication dont la visibilité à travers le logo,
• Améliorer les prestations fournies et la gestion de la mutuelle et aussi offrir de nouvelles prestations dont les projets phares en cours sont :
  • Conventions avec les banques,
  • Acquisition d’un car,
  • Campagnes de prévention des risques sanitaires (dépistage, visite annuelle, vaccination)
  • Prise en gestion des équipements collectifs (cafètes, parkings, etc.),
  • Cité des impôts,
  • Voyages d’études. D’ores et déjà, la MUTRAF est représentée dans chacune des 45 provinces et l’acquisition faite d’un immeuble va sans nul doute permettre la mise en place de l’administration et une meilleure mise en œuvre des activités. 

Ensemble, pour un mieux-être sanitaire et social !

Email : mutrafisc@yahoo.com
 

A. Création, but et principes

Créé en décembre 1973, le Syndicat National des Agents des Impôts et des Domaines (SNAID) est l'unique organe de défense des intérêts matériels et moraux des travailleurs et travailleuses du secteur des impôts au Burkina Faso. Syndicat membre fondateur de la Confédération Générale du Travail du Burkina (CGT-B) en 1988, le SNAID est un « syndicat révolutionnaire de lutte de classes ». Cette structure a pour but :

• de défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres ;
• d'accroître la conscience professionnelle et syndicale de ses membres ;
• de resserrer les liens de solidarité des travailleurs.

Le SNAID, s'appuyant sur sa ligne révolutionnaire de lutte des classes, fonctionne sur la base des principes suivants :

• le centralisme démocratique ;
• la critique et l'autocritique.

Syndicat n'adhérant à aucune organisation politique ou confessionnelle, le SNAID se réserve le droit de soutenir toute action dont la finalité est l'amélioration de la situation générale des travailleurs.

B. Organisation et représentativité

Dès sa création, le SNAID s'est attelé à la mise en place des sections à travers tout le pays où se trouve une direction fiscale. Ce travail d'implantation a permis d'avoir une meilleure représentativité du syndicat à travers tous les services des impôts sur toute l'étendue du territoire national grâce notamment aux sections, sous-sections et comités. Ainsi à ce jour, le SNAID compte :

• 11 sections syndicales : le Kadiogo, le Houet, le Kourittenga, le Gourma, le Boulgou, le Sanmatenga, le Mouhoun, le Yatenga, le Boulkiemdé, la Comoé et le Poni ;
• 05 comités SNAID : le Ganzourgou, l'Oubritenga, le Nahouri, le Séno et le Zoundwéogo.
•  

C. Les différents Secrétaires généraux

Depuis sa création en décembre 1973, le SNAID a toujours tenu régulièrement ses instances dont la dernière est son 14e congrès ordinaire qui a eu lieu à l'Atelier Théâtre Burkinabé (ATB) à Ouagadougou les 27, 28 et 29 janvier 2016. A ce jour, sept (07) Secrétaires généraux se sont succédé à la tête du syndicat :

• 1er : ZONGO Gustave de Décembre 1973 à novembre 1976
• 2e : HEBIE P. Anatole de Novembre 1976 à juin 1984
• 3e : OUEDRAOGO Sibiri de Juin 1984 à 1988
• 4e : Diallo Amadou de 1988 à juin 1992
• 5e : TAHITA F. Rigobert de Juin 1992 à novembre 1997
• 6e : Moyenga D. François de Novembre 1997 à janvier 2016
• 7e : TRAORE Nongo Grégoire A partir de janvier 2016

D. Quelques dates historiques

• 20 ; 21 et 22 déc. 1973 : Assemblée générale constitutive
• 1975 : Première plateforme revendicative
• Nov. 1976 : Premier congrès ordinaire
• 1985 : Suspension par le pouvoir du Conseil National de la Révolution (CNR) du Secrétaire général et de quatre (04) autres militants (ZIDA Luc, KABORE Paul, SANKARA Raogo Omer, BELEMBAOGO Augustin)
• 29 oct. 1988 : Membre fondateur de la CGT-B

E. Quelques luttes et acquis

• 1975 : Le SNAID prend part aux grandes batailles pour les libertés syndicales et la démocratie en Haute volta.
• 1983 à 1987 : la lutte pour préserver le SNAID contre les tentatives de liquidation par les comités de défense de la révolution (CDR).
• 1988 à 1992 : Le SNAID mène une lutte sectorielle pour un statut particulier et la carrière des agents des impôts, parallèlement avec les luttes collectives pour les avancements avec incidence financière et dédommagement des militants qui ont été victimes de la répression du CNR.
• 1992 à 1997 : Des luttes pour l'amélioration des indemnités et du Fonds Commun sont conduites
• 998 à 2009 : Le SNAID prend part aux luttes pour les questions politiques et économiques, notamment contre l'impunité des crimes économiques et de sang suite à l'assassinat du journaliste Norbert ZONGO et de ses compagnons d'infortune.
• 2009 à 2015 :
  • Des luttes sont axées sur le renforcement du Fonds Commun, de la Prime de Rendement, la carrière des agents, le financement de la DGI et l'allocation de moyens de travail conséquents ;
  • L'indexation du FC sur le recouvrement ;
  • L'indexation de la prime de rendement sur le recouvrement trimestriel.

Composition du bureau

• Secrétaire général : TRAORE Nongo Grégoire
• Secrétaire général adjoint : BAYIRE Zakaria
• Secrétaire à l'organisation : OUEDRAOGO Pingdabamba
• Secrétaire adjoint à l'organisation : KAMBOU Galtouré
• Trésorier Général : TRAORE Yahaya Douba
• Trésorier Général Adjoint : DIARRA Elie
• Secrétaire à la formation syndicale et à la presse : COMPAORE Nabasnogo
• Secrétaire adjoint à la formation syndicale et à la presse : TOE Lawangoulé Simplice
• Secrétaire aux affaires féminines : PAFADNAM Roukeita

Contacts : 78 32 17 22/ 70 27 94 71 / snaid_bf@yahoo.fr

Evénements

• Tournée du Bureau National dans les différentes sections à travers le pays ;
• Formations syndicales des militants ;
• Renouvellement des sections non à jour ;
• Mise en œuvre des résolutions et recommandations du 14e congrès ;
• Tenue du conseil syndical.