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Service en ligne imprimé

DECRET N°201 6-381 PORTANT ORGANISATION DU MINEFID
CIRCULAIRE N°2016-01104 RELATIVE AUX VENTES CESSIONS ET PRESTATIONS DE L'ETAT DES COLLECTIVITES ET DES EP SOUMISES A LA TVA DU 16 MAI 2016
CIRCULAIRE N°2015-0693 RELATIVE A LA TVA SUR MARCHES PUBLIQUES DU 18 MARS 2015
CIRCULAIRE N° 2008-341 RELATIVE A L'IMPOSITION DU CIMENT A LA TVA A LA MARGE
CIRCULAIRE N° 2000-616 RELATIVE AU REGIME FISCAL ET DOUANIER DES MARCHES PUBLICS DU 10 Avril 2000
Liasse_Fiscale_version_Excel
Liasse_Etats_financiers _DGI_BF