Aller au contenu principal

Service en ligne imprimé

ARRETE PORTANT MODALITES DE DETERMINATION DE LA VALEUR CADASTRALE DES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS
DECRET PORTANT OBLIGATION DE DECLARATION ET DE TENUE DU REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DES PERSONNES MORALES ET DES CONSTRUCTIONS JURIDIQUES
DECRET N°2020-0354/PRES/PM/MINEFID PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
ARRETE N°2021-578 MINEFID/SG/DGI PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI)
ARRETE 2022-102_MEFP PORTANT FIXATION CONTENU DE LA DOCUMENTATION DES PRIX DE TRANSFERT
ARRETE 2022-101_MEFP PORTANT FIXATION CONTENU ET FORMAT DE LA DECLARATION DES PRIX DE TRANSFERT
Arrêté portant fixation des tarifs applicables au titre de la vente des stickers dans le réseau de distribution au Burkina Faso.
ARRETE 2015-121 PORTANT DEFINITION DES NORMES DES COPIES DES FICHIERS DES DOCUMENTS COMPTABLES
ARRETE 2010-284 PORTANT MODALITES DE REMBOURSEMENT DES CREDITS DE TVA
Arrêté 2007-820 cahier de charge applicable aux bureaux, offices privés de placement et aux entreprises de travail temporaire